Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination à un comité d'experts spécialisés placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments <BR>

J.O. 268 du 18 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination à un comité d'experts spécialisés placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

NOR : AGRG0402399A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 29 octobre 2004, Mme Mouillet-Richard (Sophie) est nommée membre du comité d'experts spécialisés « Encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments jusqu'au 3 septembre 2006.